Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de l’adhésion Carte Privilège proposée par ZACLIE BOUTIQUE (enseigne Perle de Coton), 4 allée des Champs, 95270 Belloy-en-France, France.

2. Produit — adhésion

L’adhésion confère, pour une durée d’un (1) an à compter de l’activation (après paiement validé), un avantage commercial (notamment une remise de 50 % sur les achats éligibles, selon les conditions en vigueur et susceptibles d’exclusions) utilisable :

• en boutique dans le réseau Perle de Coton participant au programme (présentation de la carte en caisse) ;
• sur le site internet officiel Perle de Coton (https://perledecoton.com), lors des achats en ligne éligibles.

Les conditions liées à la carte membre (taux de remise, exclusions, durée de validité, caractère personnel et non cessible de l’adhésion, non-cumul avec d’autres promotions, et plus généralement toutes les règles du programme) s’appliquent de la même manière en magasin et sur le site officiel Perle de Coton. L’adhérent peut ainsi utiliser sa carte indifféremment dans l’un ou l’autre canal, dans la limite des articles et commandes éligibles.

La remise liée à la carte membre n’est pas cumulable avec d’autres promotions, soldes, offres spéciales ou avantages commerciaux en cours, que ce soit en magasin ou sur le site officiel. En cas de concurrence entre la remise adhérent et une autre promotion, seule l’une des deux s’applique, selon les règles commerciales affichées en caisse ou sur le site (sauf mention contraire explicite).

L’adhésion est nominative, personnelle et non cessible.

3. Prix

Le prix de l’adhésion est indiqué sur le site au moment de la souscription (actuellement 30,00 € / an TTC, sauf mention contraire). ZACLIE BOUTIQUE est assujettie à la TVA ; le taux applicable à l’adhésion est de 20 % (détail HT / TVA / TTC sur la facture). ZACLIE BOUTIQUE peut modifier le tarif pour les nouvelles souscriptions ; le prix payé reste celui affiché lors de votre commande.

4. Commande et paiement

La souscription s’effectue sur le site : création de compte, confirmation de l’e-mail, puis paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé le cas échéant, ou mode test temporaire uniquement en environnement de démonstration).

5. Activation et durée

L’adhésion est activée après confirmation du premier paiement (activation initiale). Elle est valable un (1) an à compter de cette activation.

Il n’y a pas de paiement de renouvellement en self-service sur le site : le renouvellement s’effectue uniquement par reconduction tacite (prélèvement automatique), sauf opposition de l’adhérent. En cas de renouvellement, la nouvelle période est d’un an à compter de la date de fin de validité en cours (et non à compter du jour du prélèvement).

5 bis. Renouvellement automatique (reconduction tacite)

L’adhésion comporte une clause de renouvellement automatique (reconduction tacite), acceptée expressément à la souscription. Elle reste active jusqu’à désactivation par l’adhérent (journalisée).

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation :

• un avis écrit (e-mail) est adressé environ 45 jours avant la fin de validité (dans la fenêtre légale comprise entre trois mois et un mois avant la fin du délai permettant de s’opposer à la reconduction), avec un encadré indiquant la date limite pour s’opposer ;
• un rappel est envoyé à J-15 (et le cas échéant à J-7) ;
• le prélèvement via Stripe est tenté la veille de la date de fin de validité, uniquement si le renouvellement automatique n’a pas été désactivé avant la date limite indiquée dans l’avis, et si un moyen de paiement valide est enregistré ;
• la date limite d’opposition est la veille du jour de prélèvement (soit deux jours avant la date de fin de validité) ;
• l’adhérent peut désactiver ou réactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace adhérent ;
• en cas d’échec du prélèvement ou d’absence de moyen de paiement, l’adhérent est informé par e-mail et invité à contacter le magasin ou à mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace (pas de bouton « racheter » de renouvellement).

Le désabonnement au renouvellement automatique n’entraîne pas le remboursement de la période en cours ; l’adhésion reste valable jusqu’à sa date de fin.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la conclusion du contrat.

Lors de la souscription, une case à cocher recueille votre demande d’exécution immédiate du service (activation de la carte et usage des avantages) avant la fin de ce délai ; cette acceptation est journalisée. Le service peut alors commencer immédiatement. En cas de rétractation après un début d’exécution, un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de la rétractation peut être retenu.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire rédigée par vos soins à zaclie.contact@gmail.com (voir aussi les indications dans votre espace adhérent), ou utilisez le formulaire type prévu par la réglementation.

7. Suspension / résiliation

ZACLIE BOUTIQUE peut suspendre ou résilier l’adhésion en cas d’usage frauduleux, de non-paiement, ou de manquement grave aux présentes CGV / CGU. L’adhérent peut demander la clôture de son compte en contactant zaclie.contact@gmail.com.

8. Responsabilité

Les avantages (magasin et site officiel) dépendent des règles commerciales en vigueur sur chaque canal. ZACLIE BOUTIQUE ne garantit pas la disponibilité permanente du site d’adhésion ni du site de vente en ligne. En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.

9. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit applicable (consommateur : tribunal du lieu de résidence, sous réserve des règles d’ordre public).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande à zaclie.contact@gmail.com et mises à jour sur cette page dès nomination.

10. Acceptation

La validation de la souscription vaut acceptation des présentes CGV.